CGV – Conditions générales de vente
Diététicienne nutritionniste Tourcoing -Roubaix
ZERROUKI-OULLAF Sarah Diététécienne nutritionniste Roubaix au 14 place de la liberté
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par l’entreprise ZERROUKI-OULLAF Sarah. Et possédant le statut d’Auto-entrepreneur avec le numéro SIRET suivant : 849 361 985 00013. Et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat. En effet, un achat via le site internet www.sarahnodietday.com. Et dénommée ci-après “le client” ou “l’acheteur “.
De plus, sur ce site, les termes “nous”, “notre” et “nos” font référence à ZERROUKI-OULLAF Sarah.
Par ailleurs, en visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre “Service”. Et acceptez d’être lié par les modalités suivantes (“Conditions Générales de Vente”, “Conditions Générales de Vente et d’Utilisation”, “Conditions”). Mais y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. En effet, ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site. Incluant mais ne se limitant pas aux utilisateurs qui naviguent sur le site. Qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.
Donc veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. De plus, en accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site. Vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord. Alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre. En effet, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation appelés CGV.
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De plus, toutes les nouvelles fonctionnalités. Et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces CGV. Et d’Utilisation. Toutefois, vous pouvez consulter la version la plus récente des CGV et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Et nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de changer. Mais aussi de remplacer toute partie de ces CGV et d’Utilisation. Notamment en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. En effet, il vous incombe de consulter cette page régulièrement. Pour vérifier si des modifications ont été apportées. De plus, votre utilisation continue du site web. Ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part. Mais plus précisemment l’acceptation de ces modifications.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la micro entreprise ZERROUKI-OULLAF Sarah. Dont le siège social est situé à Seclin et ayant le numéro de SIRET suivant : 849 361 985 00013. Et gérant le site sarahnodietday.com. D’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat. Un achat via le site internet sarahnodietday.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.
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Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ZERROUKI-OULLAF Sarah et l’acheteur. Mais aussi les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet sarahnodietday.com. Effectivement, l’acquisition d’un produit (ebook numérisé) à travers le présent site implique une acceptation. En effet, une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. De plus, avant toute transaction. L’acheteur déclare que l’achat de produits sur le site sarahnodietday.com est limité à une utilisation strictement personnelle. Et d’avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Par conséquent, ZERROUKI-OULLAF Sarah conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes. Afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
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Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site sarahnodietday.com. Et ne contient pas de limite de stocks étant donné que ce sont des ebooks numérisés. De plus, ZERROUKI-OULLAF Sarah se réserve le droit de modifier à tout moment les produits. En effat, chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif (sommaire, première page du ebook numérisé). Toutefois, les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. De plus, la vente des produits présentés dans le site sarahnodietday.com est destinée à tous les acheteurs. Et peu importe leurs lieux d’habitation. De plus, les produits vendus sont envoyés par mail par le biais d’un lien. Et sont sous format pdf. Le liens peuvent venir de One Drive ou Wetransfer (ce lien expire au bout de 7 jours). Donc l’acheteur doit s’assurer d’enregistrer le fichier afin de l’avoir à vie.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€). Toutes taxes comprises (TTC). Par conséquent, tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. De plus, Sarahnodietday.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Mais le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Par ailleurs, aucuns frais de livraison n’est appliqué pour l’envoi des ebooks numérisés.
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Article 4. Commande et modalités de paiement
– Pour les paiements par virement bancaire. Premièrement, l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier ». Puis il peut aussi modifier si besoin les quantités, références etc. De plus, il vérifie l’email fourni ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement bancaire». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations. Mais aussi de prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante. Puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». De plus, ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. En effet, dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande.
Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque. Pour effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de ZERROUKI-OULLAF Sarah. Donc la gérante de sarahnodietday.com, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Ensuite, dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. De plus, un e-mail contenant le ebook numérisé sera automatiquement envoyé.
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– Pour les paiements sécurisés par carte bancaire (via le système STRIPE). Premièrement, l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier ». Puis il peut modifier si besoin (quantités, références…). De plus, il vérifie l’email fourni. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement bancaire ». Puis l’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance. Mais aussi accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante. Puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ensuite, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de sa CB. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. En effet, le paiement par carte bancaire est irrévocable.
Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte. En effet, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une CB n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement. Et à distance. Et sans utilisation physique de sa carte bleue appelé CB. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer. En effet, le porteur de la carte doit contester par écrit le prélèvement. Et auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération. Voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Ainsi les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation. En effet, par contestation écrite formée par le porteur.
De plus, aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
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La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente. Mais aussi la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. Et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique. Et s’il l’a renseignée sur son bon de commande. Sarahnodietday.com lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Article 5. Réserve de propriété
Sarahnodietday.com conserve la propriété pleine et entière des ebooks numériques vendus. Jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur. Les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs. Le délai de rétractation de 7 jours prévu par l’article L121-20 du Code de la consommation. Ne s’applique pas à la commande de ebooks numériques. En acceptant les conditions générales de vente lors de la validation de votre commande. Vous acceptez ne pas bénéficier de ce droit de rétractation. Aucun remboursement ou échange ne sera donc proposé pour une commande de ebooks numériques.
Article 7. Responsabilité
Sarahnodietday.com dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet. Tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.