1. Présentation du site

Dans l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Il est précisé aux utilisateurs du site https://sarahnodietday.com l’identité des différents intervenants. Que ce soit dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. En effet, le propriétaire et le créateur sont ZERROUKI-OULLAF Sarah. De plus, l’hébergeur est WordPress. Son capital est de 1 032 580 €. Se situe  au 348 883 315 RCS Rennes 16 avenue Henri Fréville – 35200 Rennes. Pour les joindre : 02 99 26 45 45 (prix d’un appel local).

Dans le cadre de la législation, ce praticien possède un numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (SIRET) : 84936198500013. Ainsi qu’un numéro au répertoire national d’identification des professionnels de santé (ADELI) : 599507696. 

Pour contacter ce praticien, vous pouvez envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@sarahnodietday.com. Mais aussi l’appeler au 07.81.43.95.61.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Tout d’abord, l’utilisation du site https://sarahnodietday.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente (CGV). Ces conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site https://sarahnodietday.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ZERROUKI-OULLAF Sarah. Elle s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

De plus, le site https://sarahnodietday.com/ est mis à jour régulièrement par ZERROUKI-OULLAF Sarah. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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3. Description des services fournis

Premièrement, le site https://sarahnodietday.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

De plus, ZERROUKI-OULLAF Sarah s’efforce de fournir sur le site https://sarahnodietday.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, ZERROUKI-OULLAF Sarah ne pourra être tenue responsable des omissions et des inexactitudes. Mais aussi des carences dans la mise à jour. Qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

En effet, tous les informations indiquées sur le site https://sarahnodietday.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://sarahnodietday.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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4. Limitations de responsabilité

Pour permettre une utilisation optimale, ZERROUKI-OULLAF Sarah met à jour fréquemment les informations contenues et assure une maintenance régulière du site internet htpps://sarahnodietday.com/. Toutefois si vous constatez un dysfonctionnement, merci de le signaler par email à contact@sarahnodietday.com en précisant la nature du problème.

À savoir que l’entreprise ZERROUKI-OULLAF Sarah répond à une obligation de moyen. Par conséquent, ZERROUKI-OULLAF Sarah ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://sarahnodietday.com/. Mais aussi résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées. Que ce soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Mais également ne pourra être tenue responsable des dommages indirects. Notamment par exemple une perte de marché ou perte d’une chance consécutifs à l’utilisation du site https://sarahnodietday.com/.

Par ailleurs, des espaces interactifs permettant la possibilité de poser des questions dans l’espace contact sont à la disposition des utilisateurs. Donc ZERROUKI-OULLAF Sarah se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace. En effet, cette espace qui contreviendrait à la législation applicable en France. En particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Par conséquent, le cas échéant, ZERROUKI-OULLAF Sarah se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur. Notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

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5. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Toutefois, le site https://sarahnodietday.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent. Donc ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Non seulement l’entreprise ZERROUKI-OULLAF Sarah est propriétaire des droits de propriété intellectuelle. Ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Notamment les textes, structure, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Mais encore, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site https://sarahnodietday.com. Quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite. Sauf autorisation écrite préalable de ZERROUKI-OULLAF Sarah.

Dans le cas d’une exploitation ou reproduction avérée non autorisée du site https://sarahnodietday.com. Ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon. Et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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7. Collecte des données personnelles

D’une part, lors de l’utilisation du site https://sarahnodietday.com/, des données peuvent êtres recueillies. En effet, comme l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site. Mais aussi le fournisseur d’accès de l’utilisateur ainsi que l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

D’autre part, seule ZERROUKI-OULLAF Sarah est responsable de la collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur. En effet, pour le besoin de certains services proposés par le site https://sarahnodietday.com/. De plus, l’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause. Notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. De même qu’il est alors précisé à l’utilisateur du site https://sarahnodietday.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Par ailleurs, les données personnelles sont notamment protégées par des lois. La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978. Mais aussi la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Donc conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004. Et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les informations vous concernant. C’est pour cette raison qu’il est possible d’interrompre à tout moment l’utilisation de vos données personnelles en effectuant une demande écrite et signée. Elle sera accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce et de l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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De plus, aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://sarahnodietday.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur. Ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Cependant, seule l’hypothèse du rachat de ZERROUKI-OULLAF Sarah – Diététicienne nutritionniste et de ses droits permettrait leur transmission. En effet, des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation. Mais aussi de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://sarahnodietday.com/.

En effet, les bases de données sont protégées par les dispositions d’une loi. La loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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8. Liens hypertextes et cookies

Le site https://sarahnodietday.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Elles sont mis en place avec l’autorisation de ZERROUKI-OULLAF Sarah. Cependant, ZERROUKI-OULLAF Sarah n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités. Donc elle n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Dès son entrée sur le site https://sarahnodietday.com/, l’utilisateur a connaissance de l’utilisation de cookies. Notamment grâce au bandeau en bas de page et a le choix de les accepter ou non. Donc, si l’utilisateur décide de les approuver, il autorise l’enregistrement des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site. Et permettent également de connaître les préférences et les habitudes de l’utilisateur.

Néanmoins, le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

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9. Les principales lois concernées

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://sarahnodietday.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Roubaix.

En cas de réclamation, veuillez vous adresser au propriétaire du site directement par e-mail à l’adresse suivante : contact@sarahnodietday.com. Ou par téléphone au 07.81.43.95.61